Mentions Légales et gestion des cookies

1. Conditions générales d’utilisation du siteweb et des services proposés

L’utilisation du siteweb soval.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteweb soval.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOVAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le siteweb soval.fr est mis à jour régulièrement par Damien Bunel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le siteweb soval.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SOVAL.

SOVAL s’efforce de fournir sur le siteweb soval.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le siteweb soval.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb soval.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOVAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOVAL.

Toute exploitation non autorisée du siteweb ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

SOVAL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du siteweb soval.fr s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

SOVAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au siteweb soval.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SOVAL ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteweb soval.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. SOVAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant SOVAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

6. Gestion des données personnelles

Avant propos

Dans l'Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Données récoltées

A l'occasion de l'utilisation du siteweb soval.fr, peuvent êtres recueillies des données personnelles de l'utilisateur (liste non exhaustive, pour plus de précisions, référez-vous aux annexes) :

• URLs des liens visités du siteweb soval.fr ;
• fournisseur d'accès internet ;
• adresse de Protocole Internet (IP) ;
• informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
• commentaires écrits à travers nos formulaires ;
• informations nécessaire à la réalisation d'une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, etc…) ;

Finalité des données personnelles récoltées

A ce titre, et conformément à l'article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que SOVAL seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l'utilisateur du siteweb soval.fr l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du siteweb soval.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SOVAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du siteweb soval.fr.

SOVAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. SOVAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

SOVAL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de SOVAL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SOVAL et des sous-traitants ( prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de o2Switch qui se situent géographiquement en FRANCE.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles contenus dans le chapitre III - "Droits de la personne concernée" du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose :

• d’un droit d'accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
• d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
• d'un droit à l'effacement aux données personnelles le concernant ;
• d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

Le responsable des traitements des données est : Pascal Duport

L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu'à 30 jours.

Durée de conservation des données

A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peut être conservée jusqu'à 26 mois.

D'autres données peuvent être conservées dans des délais différents. Pour plus de précisions, référez-vous aux annexes

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le siteweb soval.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable, seul la mention explicite du siteweb concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le siteweb soval.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres siteweb externe, mis en place avec l’autorisation de SOVAL. Cependant, SOVAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteweb soval.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BROUSSEVAL.